Conditions générales
Conditions générales
1) Services & Périmètre
Nous fournissons des services de conseil aux entreprises et aux professionnels indépendants en matière de stratégie d’acquisition de clients, notamment des audits, de la planification, des conseils sur les messages et un accompagnement continu. Une assistance à la mise en œuvre facultative peut être fournie selon les modalités définies dans le périmètre. Si elle est incluse, l’assistance à la mise en œuvre est limitée et définie dans l’énoncé des travaux (SOW) ; elle ne constitue pas un service garanti de génération de prospects. Les livrables, les délais et les niveaux de service spécifiques sont définis dans chaque énoncé des travaux (SOW) ou formulaire de commande.
2) Responsabilités du client
Vous vous engagez à fournir en temps utile les approbations nécessaires, les accès aux systèmes, ainsi que des informations exactes sur vos produits et vos clients cibles. Il vous incombe de respecter les lois applicables en matière de marketing, de protection de la vie privée et de lutte contre le spam dans les juridictions concernées.
3) Honoraires & Paiement
Les honoraires et la périodicité de la facturation sont définis dans l’énoncé des travaux (SOW). Les paiements en retard peuvent être assortis des intérêts au taux maximal autorisé par la loi. Tous les honoraires s’entendent hors taxes, que vous devrez payer le cas échéant.
4) Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle préexistante de chaque partie reste la propriété de cette partie. Les guides méthodologiques, les invites et les supports de reporting nouvellement créés vous sont concédés sous licence pour un usage interne après paiement intégral. Nous pouvons réutiliser des enseignements généralisés et non personnels ainsi que des bibliothèques de code.
5) Confidentialité
Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre avec un niveau de diligence raisonnable et à les utiliser exclusivement pour exécuter ou recevoir les services. Cette obligation survit à la résiliation.
6) Protection des données
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, nous agissons en tant que sous-traitant et nous nous conformons aux dispositions de la page relative au traitement des données et aux cookies. Vous restez le responsable du traitement. Les mesures de sécurité comprennent le contrôle des accès, le chiffrement des données en transit et une durée de conservation limitée.
7) Conformité & Utilisation acceptable
Vous ne nous demanderez pas de cibler des secteurs ou des publics interdits, ni d’utiliser des données de contact obtenues sans base légale. Nous pouvons suspendre les activités de prospection susceptibles de violer les réglementations CAN-SPAM, RGPD, CCPA ou toute autre réglementation similaire.
8) Garanties & Exclusions
Les services sont fournis « tels quels ». Nous ne garantissons aucun résultat commercial spécifique (par exemple, des objectifs de chiffre d’affaires ou de conversion). Dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
9) Responsabilité
À l’exception des violations de la confidentialité ou de la protection des données, la responsabilité globale de chaque partie est limitée aux honoraires payés ou exigibles au cours des trois (3) mois précédant la réclamation. Aucune des parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
10) Durée & Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé dans les trente (30) jours suivant la notification. En cas de résiliation, les honoraires courus restent dus, et l’accès aux livrables peut être suspendu jusqu’à leur paiement.
11) Droit applicable
Le droit applicable et le tribunal compétent sont précisés dans l’énoncé des travaux (SOW), notamment : l’entité contractante + la juridiction (à préciser dans le SOW). À défaut de précision, le droit de l’État ou du pays de l’entité contractante s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
12) Contact
Vous avez des questions concernant les présentes conditions ? Envoyez-nous un e-mail à l’adresse contact@daemeon-strategy.com.
13) Remboursement & Annulation
Les délais de préavis d’annulation, les règles de suspension/reprise et les conditions d’éligibilité aux remboursements sont définis dans votre énoncé des travaux (SOW) et dans notre Politique de remboursement et d’annulation. Les honoraires mensuels ne sont pas remboursables une fois la période de service commencée, sauf en cas d’erreur de facturation.